Dernière mise à jour : [04/08/2025]
1. Introduction
CertifPlus attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité vous informe de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CertifPlus
Société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Email : contact@certifplus.fr
Adresse : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre service de certification locative, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Données personnelles :
- Nom, prénom, civilité
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale / boîte postale
- Statut professionnel et revenus
- Justificatifs transmis (fiches de paie, avis d’imposition, contrats de travail, pièce d’identité)
4. Finalité du traitement
Les données sont collectées uniquement dans les buts suivants :
- Vérification documentaire à la demande de l’utilisateur
- Génération d’un certificat neutre, structuré et informatif
- Envoi du certificat au candidat
- Communication avec l’utilisateur si nécessaire (service client ou questions sur un dossier)
Important :
Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers.
Nous ne vendons, n’échangeons ni n’exploitons vos données à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher lors du dépôt des documents)
- L’exécution d’un service à la demande de l’utilisateur (génération du certificat)
6. Durée de conservation
- Les documents transmis sont automatiquement supprimés sous 30 jours
- Les métadonnées (nom, mail, statut) peuvent être conservées jusqu’à 1 an à des fins d’archivage interne ou de réédition sur demande, sauf opposition de votre part
7. Sécurité
CertifPlus met en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données :
- Hébergement en France (serveurs certifiés chez LWS)
- Chiffrement des transferts (SSL)
- Accès restreint uniquement aux analystes habilités
- Audit régulier de nos procédures de gestion des données
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à : contact@certifplus.fr
9. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques et de mesure d’audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de revente n’est utilisé.
10. Contact
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
