Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.certifplus.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

Éditeur du site :

Ce site est édité par la société ALVALM,

SASU au capital social de 1 000 euros

RCS Paris n° 988 666 749

Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Directeur de la publication : Katia DIAF

Email : contact@certifplus.fr

Téléphone : +33 7 45 45 42 53

2. Hébergeur

LWS

www.lws.fr

10 RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE

3. Activité du site

Le site www.certifplus.fr propose un service d’analyse documentaire destiné aux candidats à la location de biens immobiliers. Il génère une attestation de cohérence documentaire avec score personnalisé, à visée purement informative.

4. Responsabilité

CertifPlus :

  • N’est ni garant, ni assureur, ni organisme officiel ;

  • Ne promet aucun résultat locatif ;

  • Ne garantit pas l’authenticité absolue des pièces fournies ;

  • Ne prend aucune décision pour le compte des bailleurs.

L’utilisateur comprend que la certification délivrée ne vaut ni engagement, ni caution, et n’a aucune valeur contractuelle vis-à-vis d’un tiers.

5. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, logo, PDF, design, structure) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

6. Juridiction

Les présentes mentions sont régies par la loi française.

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège social de l’éditeur.

Retour en haut