Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.certifplus.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
Éditeur du site :
Ce site est édité par la société ALVALM,
SASU au capital social de 1 000 euros
RCS Paris n° 988 666 749
Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Directeur de la publication : Katia DIAF
Email : contact@certifplus.fr
Téléphone : +33 7 45 45 42 53
2. Hébergeur
LWS
10 RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE
3. Activité du site
Le site www.certifplus.fr propose un service d’analyse documentaire destiné aux candidats à la location de biens immobiliers. Il génère une attestation de cohérence documentaire avec score personnalisé, à visée purement informative.
4. Responsabilité
CertifPlus :
N’est ni garant, ni assureur, ni organisme officiel ;
Ne promet aucun résultat locatif ;
Ne garantit pas l’authenticité absolue des pièces fournies ;
Ne prend aucune décision pour le compte des bailleurs.
L’utilisateur comprend que la certification délivrée ne vaut ni engagement, ni caution, et n’a aucune valeur contractuelle vis-à-vis d’un tiers.
5. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, logo, PDF, design, structure) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
6. Juridiction
Les présentes mentions sont régies par la loi française.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège social de l’éditeur.